MENTIONS LÉGALES
Restaurant Services Equipment
Site Internet : https://restaurantservices.equipment/
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité sous le nom commercial Restaurant Services Equipment.
Responsable de l’édition : Monsieur Jean-Louis Richard.
Dénomination juridique de l’entreprise : Jean Louis Richard
Forme juridique : EI
Adresse du siège social : 388 Côte d'Équemauville, 14600 Équemauville, France.
Téléphone : +33 7 64 38 12 12.
WhatsApp : +33 7 64 38 12 12.
Adresse électronique : [à compléter avec l’adresse professionnelle de contact].
Immatriculation : 927 905 000 RCS Lisieux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88927905000
Directeur de la publication : Monsieur Jean-Louis Richard
2. Hébergement du site
Le site Internet est hébergé par un prestataire du groupe Gandi.
Hébergeur :
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris, France.
Les autres entités mentionnées dans les documents du groupe Gandi sont les suivantes :
Gandi International SARL
7, rue des Mérovingiens
L-8070 Bertrange, Luxembourg.
Gandi Asia Co. Ltd
No. 196, Zhouzi Street, 6F
11493 Taipei, Taïwan.
Gandi US, Inc.
C/O Industrious
345 California Street, Suite 600
San Francisco, CA 94104, États-Unis.
3. Propriété intellectuelle et contenus éditoriaux
Le site https://restaurantservices.equipment/ est consacré à la présentation et à la commercialisation de matériel et d’équipements professionnels destinés notamment aux secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et des métiers de bouche.
Afin de compléter son offre commerciale, de partager des connaissances professionnelles et de contribuer à la diffusion du savoir-faire culinaire, le site propose également des contenus éditoriaux portant notamment sur les recettes de cuisine, le patrimoine gastronomique, les précis culinaires, les techniques de préparation, les méthodes de cuisson, les conseils professionnels et les recherches historiques relatives à la cuisine.
Protection des contenus
Les textes originaux, études, analyses, commentaires, recherches documentaires, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres créations publiés sur le site peuvent bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur ou d’autres dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsque les conditions légales sont réunies.
La sélection, l’organisation et la présentation des contenus peuvent également bénéficier d’une protection lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont remplies.
Ces éléments appartiennent à Restaurant Services Equipment ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs, sous réserve des droits éventuellement détenus par des tiers.
Recettes, techniques culinaires et patrimoine gastronomique
Les recettes traditionnelles, les procédés culinaires, les techniques professionnelles, les méthodes de cuisson et les savoir-faire gastronomiques ne sont pas, en tant que tels, automatiquement protégés par le droit d’auteur.
Restaurant Services Equipment ne revendique aucun droit exclusif sur les recettes traditionnelles, les connaissances culinaires communes, les techniques générales ou les textes anciens appartenant au domaine public.
En revanche, la rédaction originale des recettes, les commentaires, les analyses historiques, les études documentaires, les explications techniques, les photographies, les illustrations et les développements éditoriaux originaux peuvent être protégés dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque des contenus s’appuient sur des ouvrages historiques, des archives, des publications ou des travaux de tiers, les droits applicables à ces sources doivent être respectés.
Conditions de reproduction et de réutilisation
La consultation du site et l’accès à ses contenus ne confèrent aucun droit général de reproduction, de republication ou d’exploitation commerciale des éléments protégés.
Sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus protégés est interdite.
Cette disposition concerne notamment la reprise substantielle des textes éditoriaux, des études, des précis culinaires, des commentaires, des photographies, des illustrations et des documents originaux publiés sur le site.
La republication de ces contenus sur un autre site Internet, leur intégration dans un ouvrage, une publication commerciale, une formation payante ou une base de données, ainsi que leur exploitation dans le cadre d’une activité commerciale, nécessitent l’autorisation préalable du titulaire des droits lorsque celle-ci est légalement requise.
Les exceptions prévues par la législation, notamment en matière de courte citation, restent applicables dans les conditions fixées par celle-ci.
Demandes d’autorisation
Toute demande concernant la reproduction ou l’exploitation d’un contenu protégé peut être adressée à Restaurant Services Equipment au moyen des coordonnées indiquées dans la rubrique « Contact ».
Les droits de Restaurant Services Equipment sont exercés dans les limites prévues par le Code de la propriété intellectuelle et les autres dispositions légales applicables.
La présente clause ne saurait être interprétée comme conférant à Restaurant Services Equipment un droit exclusif sur les recettes traditionnelles, les techniques culinaires générales, les connaissances communes ou les œuvres appartenant au domaine public.
4. Droits relatifs aux bases de données
Le contenu du site peut comprendre une base de données susceptible de bénéficier de la protection prévue par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve que les conditions légales soient réunies.
Lorsque Restaurant Services Equipment bénéficie de la qualité de producteur de cette base de données, il se réserve le droit de s’opposer aux extractions ou réutilisations non autorisées de tout ou partie substantielle de son contenu, conformément aux dispositions applicables.
L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles peut également être interdite dans les conditions prévues par la loi, notamment à l’article L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.
La consultation normale du site à des fins personnelles demeure possible, sous réserve du respect des droits applicables et des conditions légales d’utilisation.
5. Crédits photographiques, illustrations et images générées par intelligence artificielle
Les photographies, illustrations, visuels et autres éléments graphiques publiés sur le site https://restaurantservices.equipment/ peuvent provenir de Restaurant Services Equipment, de ses partenaires, de fournisseurs, de banques d’images, de prestataires ou d’autres titulaires de droits.
Certains visuels peuvent également être créés, transformés, retouchés ou améliorés à l’aide d’outils numériques et de systèmes d’intelligence artificielle générative.
Ces éléments sont utilisés sous réserve des droits, licences, autorisations et obligations de transparence applicables.
Lorsque cela est nécessaire, les crédits photographiques et les mentions relatives aux auteurs, aux sources ou aux titulaires de droits sont indiqués à proximité des contenus concernés ou dans la rubrique « Crédits photo ».
Images générées ou modifiées par intelligence artificielle
Restaurant Services Equipment peut utiliser des outils d’intelligence artificielle générative pour créer ou illustrer des contenus liés notamment à la cuisine, au patrimoine gastronomique, aux recettes, aux techniques culinaires, aux ambiances de restauration et à la présentation de matériel professionnel.
Ces visuels peuvent avoir une fonction illustrative, pédagogique, documentaire ou promotionnelle. Ils ne constituent pas nécessairement des photographies de scènes, de préparations culinaires ou de produits réellement existants.
Sauf indication contraire, les images générées par intelligence artificielle ne doivent donc pas être interprétées comme la preuve qu’un plat a été effectivement préparé selon la représentation proposée, qu’un équipement possède exactement l’apparence illustrée ou qu’une scène représentée correspond à un événement historique documenté.
Les reconstitutions visuelles inspirées de recettes anciennes ou de documents historiques constituent des illustrations interprétatives, sauf lorsqu’il est expressément précisé qu’il s’agit d’une reproduction fidèle d’un document ou d’un objet identifié.
Les images générées ou modifiées par intelligence artificielle ne sont pas présentées comme des photographies authentiques lorsqu’elles sont susceptibles d’induire le visiteur en erreur sur la nature du contenu ou sur les caractéristiques d’un produit.
Photographies et illustrations de produits
Les photographies et illustrations utilisées pour présenter les équipements proposés à la vente sont fournies à titre informatif et illustratif, sauf indication contraire.
Selon les cas, il peut s’agir de photographies du produit effectivement proposé, de photographies fournies par le fabricant, d’illustrations commerciales ou de visuels créés ou modifiés à l’aide d’outils numériques ou d’intelligence artificielle.
Les visuels peuvent présenter des différences par rapport au produit effectivement vendu, notamment en raison de variations de configuration, de finition, de présentation, d’accessoires ou d’évolution du modèle.
Pour les matériels d’occasion, de démonstration ou d’exposition, l’état réel du produit, ses caractéristiques, ses accessoires et les éventuelles marques d’utilisation doivent être appréciés à partir de la description de l’offre et des informations communiquées lors de la vente.
Les caractéristiques essentielles du produit vendu sont celles indiquées dans sa fiche descriptive, dans l’offre commerciale et dans les documents contractuels applicables à la commande.
En cas de différence entre une illustration purement indicative et les caractéristiques expressément annoncées du produit, ces dernières prévalent, sous réserve des dispositions légales applicables.
Droits d’utilisation des visuels
Les droits attachés aux photographies, illustrations et autres éléments visuels dépendent de leur origine, de leur auteur, de leur licence et des conditions dans lesquelles ils ont été créés ou acquis.
L’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle ne garantit pas, à elle seule, que le résultat puisse être librement exploité ni qu’il soit automatiquement protégé par le droit d’auteur. La protection éventuelle dépend notamment des conditions légales applicables et des caractéristiques de la création concernée.
Les utilisateurs du site ne sont pas autorisés à reproduire ou à exploiter les photographies, illustrations et autres visuels protégés sans disposer des droits ou autorisations nécessaires, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
La présente rubrique ne confère à Restaurant Services Equipment aucun droit exclusif sur les éléments qui appartiennent à des tiers ou qui sont librement utilisables en vertu de la législation applicable.
6. Responsabilité relative aux informations publiées
Restaurant Services Equipment s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations publiées peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des mises à jour en attente. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Sauf engagement contractuel contraire ou disposition légale impérative, les informations générales présentées sur le site ne constituent pas une garantie indépendante des caractéristiques expressément convenues lors d’une vente ou d’une prestation.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations générales consultées sur le site.
Restaurant Services Equipment ne saurait exclure ou limiter sa responsabilité dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Restaurant Services Equipment ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment d’une indisponibilité temporaire du site, d’une interruption technique ou d’un dysfonctionnement imputable à un service tiers.
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin de préserver le bon fonctionnement et la sécurité du site. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée quant à son fonctionnement ininterrompu ou à l’absence de toute anomalie informatique.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. Restaurant Services Equipment n’exerce pas de contrôle général sur les contenus, les services ou les pratiques de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Si un lien externe présente un contenu manifestement illicite ou porte atteinte aux droits d’un tiers, il est possible de le signaler à Restaurant Services Equipment afin que la situation puisse être examinée.
La création d’un lien vers le site https://restaurantservices.equipment/ est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits de Restaurant Services Equipment, de ne pas présenter le site de manière trompeuse et de ne pas laisser entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation qui n’aurait pas été expressément accordé.
Toute utilisation du nom, du logo ou d’autres éléments protégés de Restaurant Services Equipment demeure soumise aux droits applicables.
8. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il lui est notamment interdit d’utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, frauduleux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers, ou pour tenter de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement.
Toute utilisation abusive ou illicite pourra donner lieu aux mesures permises par la réglementation applicable.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont l’utilisateur bénéficie en vertu de la loi.
9. Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles éventuellement collectées lors de la consultation du site, de l’utilisation d’un formulaire, d’une demande de renseignements ou d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les finalités du traitement, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées doivent être précisés dans une politique de confidentialité distincte ou clairement accessible depuis le site.
Selon les conditions applicables, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à : Jean Louis Richard - WhatsApp : +33 7 64 38 12 12.